Mentions Légales

1. Coordonnées de l'entreprise

Nous exposons ci-après coordonnées de l'entreprise conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société d'information et au commerce électronique (LSSI).

Dénomination Sociale: REINA BARRANCO INGENIEROS CONSULTORES, SLU
Numéro de TVA: ES-B04525705
Siège social: C/Zaragoza, 20, 3º B - 04001 Almería (Almería - Espagne)
Téléphone: +34 950621719


2. Propriété intellectuelle

Le code source, les graphiques, les images, les photos, les sons, les animations, le logiciel, les textes, ainsi que l'information et les contenus de ce site Web sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle au nom de REINA BARRANCO INGENIEROS CONSULTORES, SLU. Toute reproduction et/ou publication, totale ou partielle, du site Web, son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa décompilation, ou encore l’utilisation des droits que possède légalement son titulaire, sont interdits sans l'autorisation préalable et par écrit de REINA BARRANCO INGENIEROS CONSULTORES, SLU.

L'utilisateur peut utiliser de manière unique et exclusive le matériel figurant sur ce site Web pour son utilisation personnelle et privée, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales ou illicites. Tous les droits dérivés de la propriété intellectuelle sont expressément réservés à REINA BARRANCO INGENIEROS CONSULTORES, SLU.

REINA BARRANCO INGENIEROS CONSULTORES, SLU veillera au respect des conditions précitées ainsi qu’à l’utilisation correcte des contenus présentés dans ses pages Web, et exercera toutes les actions civiles et pénales à sa portée dans le cas d’une infraction ou d’un non-respect de ces droits par l'utilisateur.


3. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la législation en vigueur, et plus précisément à la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), dont l'objet est de garantir et de protéger les libertés et les droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur honneur et leur vie privée, dans le cadre du traitement des données personnelles, REINA BARRANCO INGENIEROS CONSULTORES, SLU certifie aux utilisateurs que leurs données personnelles ne seront ni demandées ni enregistrées sur ce site Web.


4. Divers

À. - REINA BARRANCO INGENIEROS CONSULTORES, SLU n'utilise pas de cookies qui restent stockés dans l'ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers que notre ordinateur envoie à l’ordinateur du client, mais qui ne nous fournissent aucune information sur leur nom ou à caractère personnel. Lorsqu’un utilisateur navigue sur le site Web de REINA BARRANCO INGENIEROS CONSULTORES, SLU, le serveur où le site est hébergé détecte automatiquement l'adresse IP de son ordinateur, le jour et l'heure à laquelle commence/termine la visite, ainsi que les informations concernant les différentes sections consultées. Il est nécessaire que le serveur détecte ces données pour pouvoir communiquer avec l’ordinateur client et répondre aux requêtes adressées par le biais du navigateur.

B. - REINA BARRANCO INGÉNIEURS CONSULTANTS, SLU pourra modifier sans préavis l'information contenue sur son site Web, ainsi que sa configuration et sa présentation.

C. - REINA BARRANCO INGENIEROS CONSULTORES, SLU s’engage à travers ce site à NE PAS EFFECTUER DE PUBLICITÉ MENSONGÈRE. À cet effet, ne seront pas considérées comme publicité mensongère les erreurs formelles ou numériques qui peuvent figurer dans le contenu des différentes sections du site Web de REINA BARRANCO INGENIEROS CONSULTORES, SLU, à la suite d’une maintenance et/ou d’une mise à jour incomplète ou défectueuse de l'information contenue dans ces sections. Conformément aux dispositions de ce paragraphe, REINA BARRANCO INGENIEROS CONSULTORES, SLU s’engage à corriger ces erreurs dans les plus brefs délais.

D. - REINA BARRANCO INGENIEROS CONSULTORES, SLU s’engage à NE PAS TRANSMETTRE DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 des services de la société d'information et du commerce électronique. À cet effet, toute information envoyée AUX CLIENTS DE REINA BARRANCO INGENIEROS CONSULTORES, SLU ne sera pas considérée comme commerciale pourvu qu’elle ait pour objectif le maintien du rapport contractuel existant entre le client et REINA BARRANCO INGENIEROS CONSULTORES, SLU, ainsi que la réalisation des tâches d’information, de formation et d’autres activités liées aux prestations que le client a contractées auprès de la société.

E. - REINA BARRANCO INGENIEROS CONSULTORES, SLU n’est pas responsable du non-respect de toute norme pouvant s’appliquer à l’accès de l'utilisateur au site web et/ou à l'utilisation des informations contenues sur ce site Web.

F. - REINA BARRANCO INGENIEROS CONSULTORES, SLU n’est pas responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant découler de l'utilisation de l'information ou du contenu de ce site Web et des programmes qu'il contient. Les liens et hyperliens qui, à travers ce site Web, permettent à l'utilisateur d’accéder aux prestations et services offerts par des tiers, ne sont ni la propriété ni sous le contrôle de la société REINA BARRANCO INGENIEROS CONSULTORES, SLU. Cette société n’est pas responsable de ces informations ni des effets qui pourraient découler de ces informations.

G. - REINA BARRANCO INGENIEROS CONSULTORES, SLU n’est pas responsable de l'utilisation illicite que des tiers pourraient faire des noms de marque, noms de produit et marques commerciales pouvant apparaître sur son site Web, sans être la propriété de la société. La société se dégage également de toute responsabilité concernant l'intégrité, la véracité et la légalité du contenu des liens vers d’autres sites auxquels l’on peut accéder depuis son site Web.

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